Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de la législation applicable au Luxembourg en matière de services de la société de l’information, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Betex Sàrl l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Betex Sàrl
Contact : info@betex.lu | +352 621 29 78 38
Adresse : 75, Rue du Cimetière L-3715 Rumelange
Identification de l'entreprise :
Betex Sàrl – TVA : LU24388929 – Registre de commerce : B157141 – Matricule : 2010 2230 826
Adresse postale : 75 Rue du Cimetière, 3715 Rumelange, Luxembourg
Politique de confidentialité : disponible sur demande ou via le site.
Hébergeur : Hébergeur tiers (informations disponibles sur demande à info@betex.lu).
Délégué à la protection des données : Betex Sàrl – info@betex.lu
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Betex Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Betex Sàrl.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur au Luxembourg.
3 - Limitations de responsabilité
Betex Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Betex Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Betex Sàrl met tout en œuvre pour assurer la sécurité du site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'introduction de données indésirables ou malveillantes sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) sont mis à disposition des utilisateurs. Betex Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation luxembourgeoise, notamment en matière de protection des données.
Betex Sàrl se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de publication de contenu illégal (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, etc.).
4 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi luxembourgeoise modifiée du 1er août 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression concernant ses données personnelles.
Toute demande relative au traitement des données doit être adressée à : info@betex.lu
.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site de Betex Sàrl peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Betex Sàrl décline toute responsabilité quant aux contenus externes ou aux liens créés vers son site.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Ces données permettent notamment l’analyse statistique de la fréquentation du site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie n’est déposé sans votre consentement.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 3 mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit luxembourgeois.
Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Luxembourg.